09/12/2025
À partir du 21 mai 2026, DIWASS devient obligatoire pour le transport transfrontalier de déchets dans l’UE. Mais qu’est-ce que DIWASS exactement et comment pouvez-vous déjà vous préparer à cette nouvelle réglementation ?
Réglementation sur les transferts de déchets
La réglementation sur les transferts de déchets (WSR) régit au sein de l’UE et dans le commerce avec les pays tiers les règles relatives au transport transfrontalier de déchets. En 2024, la nouvelle version révisée a été approuvée par le Conseil de l’UE, afin de moderniser les règles.
Objectifs importants :
- Mieux surveiller et lutter contre les flux de déchets illégaux ou problématiques ;
- Améliorer les procédures de transport de déchets au sein de l’UE ;
- Apporter un soutien lors de la transition vers une économie circulaire dans l’UE en renforçant le marché intérieur des déchets et en facilitant le transport de déchets destinés au recyclage entre les États membres ;
- Établir des règles plus strictes pour l’exportation de déchets vers des pays hors UE, uniquement lorsque ces pays peuvent démontrer qu’ils peuvent traiter les déchets de manière respectueuse de l’environnement.
Introduction de DIWASS
L’un des changements les plus significatifs est la transition vers un système entièrement numérique : DIWASS (Digital Waste Shipment System). Via DIWASS, les documents et notifications peuvent être soumis électroniquement. Le système rassemble ensuite tous les documents nécessaires au transport de déchets, envoie des notifications aux différentes autorités concernées, suit le statut de la demande de transport et s’assure que tout le monde voit les mêmes informations correctes. Cela rend le processus plus rapide, plus transparent, plus efficace et moins sujet aux erreurs.
À partir du 21 mai 2026, l’utilisation de DIWASS devient obligatoire pour tous les transports de déchets intra-UE.
Spécifiquement, DIWASS sera utilisé pour deux types de procédures :
- Les transferts pour lesquels la procédure de notification s’applique ;
- Les transferts pour lesquels aucune notification n’est requise, mais où un document selon l’annexe VII de la loi – également connue sous le nom d’annexe VII – doit être établi.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Si vous remplissez l’une des conditions, vous devez effectuer une notification numérique via DIWASS à partir du 21 mai 2026 avant d’exécuter le transport.
Un système numérique supplémentaire ? Pas nécessairement.
Lorsque les États membres ou les entreprises utilisent déjà des systèmes numériques locaux existants, ce logiciel doit devenir interopérable avec DIWASS via des API. Les exigences techniques à cet effet sont définies dans un acte d’exécution de juillet 2025.
En Flandre, l’OVAM a déjà confirmé que pour les transports de déchets soumis à la procédure de notification, leur solution numérique actuelle doit continuer à être utilisée (guichet numérique OVAM). Lorsque la notification ne s’applique pas et qu’une annexe VII est simplement requise, les entreprises devront l’enregistrer directement dans DIWASS.
Pionira est étroitement impliquée dans cette transition et assure l’interopérabilité entre notre application eWastra et DIWASS.
Plus d’informations peuvent être trouvées sur le site web de la Commission européenne.
