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Politique de confidentialité

1. Introduction

Cette version de cette politique de confidentialité est en vigueur à partir du 25 mai 2018. À cette date, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») entre en vigueur, lequel protège les personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. Ce RGPD remplace également la loi belge du 8 décembre 1992.

Le RGPD définit d’une part un certain nombre de droits pour les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées, mais impose d’autre part également des obligations spécifiques aux organisations et entreprises qui traitent de telles données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité décrit comment et quand nous recueillons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel et vos informations lorsque vous utilisez notre site web, disponible sur https://www.pionira.be/fr/ et tout sous-site ou application géré par nous ou en notre nom (respectivement désignés par les « service(s) » ou « site(s) web »).

2. Généralités

En visitant notre site web ou en utilisant nos services, en remplissant et en envoyant un formulaire de contact et/ou en contactant l’un de nos collaborateurs, de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez que vos données à caractère personnel soient traitées comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Néanmoins, vous pouvez à tout moment vous opposer dans certains cas à certains traitements ; voir à cet effet le §9 ci-dessous. N’hésitez pas non plus à nous contacter si vous avez d’autres questions et/ou remarques concernant la présente politique de confidentialité ; voir à cet effet le §11 ci-dessous.

3. Nature des données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre de nos services, nous avons réduit au strict minimum le traitement des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que nous traitons concernent en particulier :

  • vos nom et prénom ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre adresse ;
  • votre adresse électronique, dans la mesure où celle-ci contient des données à caractère personnel.

Nous pouvons également traiter des données relatives à vos intérêts personnels, tels que ceux que vous avez fournis lors du processus d’inscription ou autrement.

Nous recueillons et traitons également les données qui sont collectées par votre utilisation de notre site web (navigation). Ces données peuvent comprendre la date et l’heure de votre visite (horodatage), le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP et les pages visitées.

Dans ce contexte, nous pouvons également collecter des données de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web par lequel vous avez visité notre site web. Ces données sont utilisées par nous exclusivement pour obtenir des informations supplémentaires sur l’utilisation que nos utilisateurs font des sites web respectifs, ceci afin d’améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur. Voir à cet effet en particulier les dispositions relatives au placement et à l’utilisation que nous faisons des cookies au §10 ci-dessous.

4. Objectifs du traitement des données à caractère personnel

Le traitement de ces données à caractère personnel par nous poursuit différents objectifs :

  • si vous nous donnez votre consentement explicite à cet effet : pour vous envoyer des lettres d’information ou d’autres messages contenant le cas échéant des offres commerciales (par e-mail ou à votre adresse physique) ;
  • lorsque vous concluez un contrat avec nous : pour vous identifier conformément aux dispositions légales applicables en la matière (nom, prénom, adresse physique, e-mail, etc.) ;
  • le cas échéant, pour vous authentifier en tant que client / utilisateur de notre site web ;
  • si vous communiquez également votre adresse électronique, nous utilisons cette donnée à caractère personnel pour transmettre des informations qui sont en premier lieu nécessaires à l’exécution de notre/nos contrat(s) avec vous : l’envoi de notifications, de confirmations, éventuellement de factures et de rappels, etc.

Certaines données qui peuvent être qualifiées de données à caractère personnel, telles que le numéro de client, le numéro de facture, etc., peuvent être générées par nous-mêmes. Ces données sont uniquement traitées par nous dans le cadre de l’exécution du/des contrat(s) que vous avez conclu(s) avec nous.

Cette transmission et cette mise à disposition sont toutefois limitées au traitement qui est strictement nécessaire dans le cadre de nos services, y compris la gestion administrative, la fourniture d’informations au service clientèle et par celui-ci, etc.

5. Transmission de vos données à caractère personnel à des tiers

Dans le cadre de certains de nos services, nous faisons appel à un ou plusieurs prestataires de services externes, plus particulièrement pour l’hébergement et la gestion de notre site web et d’éventuelles fonctionnalités spécifiques qui y sont liées (par ex. l’envoi de lettres d’information, d’annonces, la réalisation de réservations, etc.). Le traitement des données à caractère personnel par ces tiers est limité à un soutien purement technique.

Hormis de tels sous-traitants, vos données à caractère personnel sont uniquement utilisées par nos collaborateurs internes qui sont habilités à le faire.

Toutefois, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers en réponse à une demande d’informations si nous estimons que la divulgation est conforme à la législation, à la réglementation ou aux procédures légales applicables, ou comme autrement requis par les lois, règles, prescriptions ou dispositions contractuelles applicables, ou si nous pensons que vos actions ne sont pas conformes à l’esprit ou à la langue de nos contrats d’utilisation ou de notre politique, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de nous-mêmes ou d’autrui.

Dans le cas donné, lorsque la fourniture du service concerné l’exige, ou pour soutenir le traitement technique, administratif et/ou financier, vos données à caractère personnel peuvent être transmises et traitées par un ou plusieurs tiers. Nous avons conclu avec ces entreprises un contrat distinct, dans lequel le traitement des données à caractère personnel est expressément réglementé, et l’éventuelle exercice des droits des personnes concernées a été repris.

De même, conformément aux dispositions légales en la matière, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux autorités publiques.

6. Pas de transmission de données à caractère personnel à des tiers à des fins promotionnelles

Sauf si nous avons obtenu votre consentement explicite et préalable, nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins promotionnelles ou à des fins d’utilisation commerciale par ces derniers.

7. Mesures de sécurité techniques

Nous avons pris des mesures techniques et opérationnelles appropriées pour garantir que vos données à caractère personnel soient protégées contre tout accès, suppression ou modification non autorisé.

Nous prenons des mesures raisonnables pour vous aider à protéger les informations vous concernant contre la perte, le vol, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction. Comme indiqué dans nos conditions générales, vous reconnaissez et acceptez toutefois expressément que – en général – la transmission d’informations via Internet n’est jamais totalement sûre, privée ou confidentielle. Par conséquent, toutes les informations qui sont envoyées ou reçues du site web ou en utilisant l’un des services que nous fournissons peuvent être interceptées, déchiffrées, consultées et/ou utilisées par des tiers, même si une technologie est utilisée dans laquelle de tels échanges d’informations sont codés.

Quoi qu’il en soit, nous continuerons à faire les efforts nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel soient protégées conformément à la législation applicable et aux meilleures pratiques.

8. Code de conduite pour les collaborateurs

Certains de nos collaborateurs ont accès à vos données à caractère personnel mentionnées ci-dessus, auquel cas ils sont tenus de respecter un code de conduite strict. Ce code de conduite comprend entre autres :

  • l’engagement de confidentialité des données à caractère personnel auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur mission ;
  • l’engagement de ne traiter les données à caractère personnel que dans le cadre de l’exécution de leurs tâches ;
  • le respect des dispositions légales pertinentes.

9. Droit de rectification, d’opposition, d’effacement des données et de limitation du traitement

Nous vous donnons la possibilité d’exercer votre droit de rectification, d’opposition, d’effacement des données et/ou de limitation du traitement des données à caractère personnel pour différents services que nous proposons.

Droit de rectification

Si vous êtes un client ou un utilisateur enregistré des services que nous fournissons, vous pouvez adapter, mettre à jour ou modifier vos informations personnelles que vous nous avez fournies en relation avec votre compte et votre profil d’utilisateur, si et quand cela s’applique. Veuillez nous adresser une demande écrite à cet effet, comme indiqué ci-dessous.

Effacement automatique des données

Sauf convention contraire, toutes les informations personnelles qui sont collectées via le site web ou les services fournis par nous seront automatiquement supprimées après une période de dix ans après la fin du contrat entre vous et nous. Vos données sont par conséquent conservées pendant le délai de prescription légalement prescrit.

Exercice des droits L’exercice de ces droits peut se faire comme suit :

  • par écrit : en envoyant une lettre recommandée à , en indiquant les droits que vous souhaitez exercer, et avec une copie de votre carte d’identité (recto et verso) ;
  • par voie électronique : en envoyant une lettre recommandée à , en indiquant les droits que vous souhaitez exercer, et avec une copie scannée de votre carte d’identité (recto et verso).

Veuillez tenir compte du fait que l’exercice d’un ou plusieurs des droits susmentionnés :

  • pour un certain service n’a pas nécessairement d’incidence sur vos données qui sont traitées dans le cadre d’un autre service fourni par nous (par ex. si vous disposez de différents identifiants ou numéros de client). Si vous souhaitez également effectuer cette modification ou cette correction pour un ou plusieurs autres de nos services, vous devrez le cas échéant répéter cette demande une ou plusieurs fois ;
  • dans certains cas, peut être refusé ou limité entièrement ou partiellement, lequel refus nous justifierons dans notre réponse, le cas échéant en faisant référence aux questions fréquemment posées. Ces raisons peuvent comprendre à titre d’exemples : le fait que nous devons conserver certaines données pendant un délai de conservation légalement déterminé, si le traitement d’une donnée à caractère personnel est essentiel dans le cadre de l’exécution du contrat, …) ;
  • dans certains cas, peut entraîner la suspension ou la résiliation totale ou partielle de la relation contractuelle en ce qui concerne la fourniture d’un tel service.

10. Cookies

Nous pouvons utiliser des informations vous concernant pour personnaliser et améliorer nos services et pour proposer un contenu ou des fonctions qui correspondent aux profils ou aux intérêts des utilisateurs et pour surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités en relation avec nos services. Ce faisant, nous utilisons différentes technologies pour collecter des informations, ce qui comprend l’envoi de cookies à votre ordinateur ou appareil.

Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés dans la mémoire de l’appareil et qui nous permettent d’améliorer nos services et votre expérience d’utilisation, de voir quelles pages sont populaires et d’enregistrer le nombre de visites de notre site web.

Nous utilisons aussi bien des cookies fonctionnels que des cookies analytiques.

Les cookies fonctionnels sont essentiels pour l’utilisation de nos sites web, enregistrent entre autres les préférences des utilisateurs et ne sont pas partagés avec des tiers. Les cookies analytiques nous aident à améliorer notre site en nous donnant des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos sites web, telles que le nombre de visiteurs du site web, les pages qu’ils visitent et le temps qu’ils ont passé sur le site web. Ces cookies ne collectent pas d’informations qui identifient un visiteur.

Toutes les informations que ces cookies collectent sont agrégées et donc anonymes.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur, de refuser les cookies ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit installé. Consultez les instructions ou la fonction d’aide de votre navigateur Internet pour plus de détails, ou visitez www.allaboutcookies.org.

Veuillez tenir compte du fait que si vous choisissez de bloquer, de supprimer ou de refuser les cookies, cela peut avoir une incidence négative sur la disponibilité et la fonctionnalité du site web et des services que nous fournissons.

11. Questions et plaintes ; exercice des droits par la personne concernée

Si vous avez encore des questions sur la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel, si vous souhaitez consulter, corriger, mettre à jour ou supprimer vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez nous contacter via l’adresse électronique suivante : .

Concernant l’exercice de vos droits : afin d’éviter que nous mettions à disposition, modifiions, limitions le traitement ou effacions vos données à caractère personnel à la suite d’une demande d’un tiers (et donc pas vous-même), nous vous demandons de nous transmettre, avec la demande – qui doit être écrite, datée et signée, une copie de votre carte d’identité (recto et verso) à l’adresse électronique suivante ou par courrier, adressé à l’adresse mentionnée en haut.

Dans le cas donné, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

12. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de revoir la présente politique de confidentialité de temps à autre.

Outre le fait que de telles modifications sont annoncées sur notre/nos site(s) web, nous pouvons dans certains cas vous envoyer une notification supplémentaire, et/ou afficher un message distinct sur le site web ou dans la zone utilisateur. En tout état de cause, nous vous encourageons à consulter la version la plus récente de la présente politique de confidentialité lorsque vous visitez notre site web, afin de rester informé de nos activités de traitement et des manières dont nous protégeons votre vie privée et vos données à caractère personnel.