18/02/2026
À partir du 21 mai 2026, DIWASS devient obligatoire pour le transport transfrontalier de déchets dans l’UE. Dans un article précédent, nous avons déjà approfondi le sujet du DIWASS et ce qu’il implique exactement. Mais comment se préparer au mieux à la réglementation à venir ? Et qu’est-ce qui change précisément pour vous ?
Qu’est-ce que le DIWASS ?
Le DIWASS (digital waste tracking system) est le système européen central pour l’ enregistrement des transferts de déchets.
L’ enregistrement numérique s’applique à tout transfert de déchets transfrontalier, aussi bien pour :
- Les déchets de la liste verte (Annexe VII)
- Les déchets de la liste orange (Annexe IB)
Les transports qui se déroulent exclusivement sur le territoire de l’un des États membres ne doivent pas être notifiés via le DIWASS. Ceux-ci suivent la législation locale spécifique.
À qui cela s’applique-t-il ?
Les parties de la chaîne des déchets concernées par cet enregistrement sont :
- les producteurs de déchets ;
- les collecteurs, négociants et courtiers ;
- les transporteurs et prestataires de services logistiques ;
- les installations de traitement.
Qu’est-ce qui change exactement dans la pratique ?
Dans les grandes lignes, la nouvelle réglementation a un impact sur deux procédures : les notifications et la procédure pour l’ Annexe VII. Les deux procédures doivent être effectuées de manière numérique à partir du 21 mai 2026. Le système DIWASS a été développé à cet effet.
Chaque État membre peut décider lui-même, par procédure, si les entreprises doivent travailler directement via le DIWASS ou via un propre outil national couplé au DIWASS.
La Flandre a déjà annoncé que les entreprises devront utiliser le DIWASS pour l’Annexe VII, mais le guichet en ligne EVOA pour la notification numérique.
Les Pays-Bas, la Wallonie et Bruxelles ont choisi le système DIWASS pour les deux procédures.
La France dispose d’un outil national pour les deux procédures.
Comment puis-je me préparer ?
- Cartographiez vos processus
- Quelles procédures s’appliquent à votre transport de déchets ?
- Comment les documents sont-ils utilisés aujourd’hui dans votre organisation ?
- Numérisez vos documents
- eAnnex7 et eAnnexIB
- Disponible via API à partir de mars dans eWastra, suivie de la version manuelle.
- Disponible via API à partir de mars dans eWastra, suivie de la version manuelle.
- eAnnex7 et eAnnexIB
- Impliquez tous vos partenaires
Établissez des connexions avec vos partenaires sur eWastra et assurez ainsi un échange numérique fluide de documents et d’enregistrements DIWASS.
Le COO de Pionira, Sebastiaan Laloo, a apporté plus d’explications à ce sujet dans le nouveau podcast de Denuo. Réécoutez l’épisode ci-dessous.
Comment ces enregistrements peuvent-ils se faire automatiquement via Pionira ?
Avec eWastra, vous numérisez les deux documents de transport européens pour les déchets : l’ Annexe VII et l’ Annexe IB (document de mouvement). De plus, nous prévoyons un couplage direct avec le DIWASS afin que tous vos enregistrements soient automatiquement en ordre pour vous et vos partenaires, de la création initiale à la déclaration de traitement finale.
💡CONSEIL : Saviez-vous que vous pouvez également numériser votre CMR via eWastra ? Tirez profit de cette obligation et numérisez, en plus de vos documents de déchets, votre CMR au sein de la même application.
Vous avez encore des questions sur le DIWASS et ce qu’il signifie pour votre entreprise ? Découvrez ci-dessous quelques questions fréquemment posées ou consultez le site web de la Commission européenne ou de votre autorité locale (OVAM pour la Flandre).
Questions fréquemment posées sur le DIWASS
Non, les transports qui se déroulent exclusivement sur le territoire de l’un des États membres ne doivent pas être notifiés via le DIWASS. Ceux-ci suivent la législation locale spécifique.
Chaque transport de déchets doit être notifié au préalable dans le DIWASS.
Lorsque vous utilisez l’Annexe VII numérique (eAnnex7) d’eWastra, nous nous occupons de cet enregistrement automatiquement lors de la création de l’Annexe VII.
C’est la partie mentionnée aujourd’hui dans la case 1 de l’Annexe VII qui doit établir et enregistrer le document dans le DIWASS.
De plus, toutes les parties qui signent une Annexe VII doivent également effectuer un enregistrement dans le DIWASS. Cela concerne le(s) producteur(s), le collecteur/négociant/courtier, l’importateur et le(s) transporteur(s).
Lorsque vous traitez l’Annexe VII numériquement avec vos partenaires via eWastra, ces enregistrements sont effectués automatiquement via le portail et l’application eWastra.
L’enregistrement obligatoire au DIWASS s’applique dans tous les États membres. Chaque État membre peut toutefois déterminer lui-même si les entreprises communiquent directement via le DIWASS (UI ou API) ou via un outil national couplé au DIWASS en arrière-plan. Toutes les autorités n’ont pas encore fourni de directives claires à ce sujet.
Il est essentiel de vérifier quelles procédures s’appliquent à vos transports de déchets. En cas de doute, vous pouvez toujours faire appel à des consultants en environnement. De plus, il est surtout important de déterminer qui établit les documents et de quelle manière ils sont actuellement communiqués, afin d’avoir une vue d’ensemble complète.
